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Après six mois d'auditions poignantes et d'investigations poussées à l'Assemblée nationale, le député de la Guadeloupe Christian Baptiste a tenu à réserver la primeur de la restitution de son rapport aux acteurs locaux de la protection de l'enfance. Devant une salle attentive à la médiathèque du Lamentin, le rapporteur a rappelé l'urgence d'une prise de conscience collective et institutionnelle face aux défaillances répétées de la chaîne judiciaire.
L'objectif de cette présentation locale est clair : sortir ces travaux des bureaux parisiens pour bâtir une dynamique citoyenne et territoriale, avant une déclinaison prochaine en Martinique et dans l'Hexagone. Parmi les 49 recommandations formulées dans le rapport, trois mesures d'urgence se détachent pour protéger immédiatement les victimes et soutenir les familles :
- L'ordonnance de protection immédiate pour l'enfantDès la révélation ou le signalement de violences incestueuses, une ordonnance de sûreté doit être adoptée en urgence. Elle permet d'écarter le parent mis en cause et de suspendre ses droits de visite. L'objectif : garantir qu'aucun enfant ne soit contraint de rester au contact de son agresseur présumé pendant la durée des investigations.
- L'encadrement des enquêtes dans un délai de 3 moisAujourd'hui, l'enlisement des procédures judiciaires laisse trop souvent les victimes dans une insécurité prolongée. Le rapport préconise d'imposer aux enquêteurs la réalisation des principaux actes d'instruction dans un délai strict de trois mois après la saisine, afin d'apporter une réponse pénale rapide et efficace.
- L'imprescriptibilité des crimes et la fin des poursuites contre les mères protectricesPour que le temps ne devienne plus un allié des agresseurs, le rapport propose de rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur les mineurs. Par ailleurs, il réclame la dépénalisation du délit de non-représentation d'enfant pour les mères qui refusent de confier leur enfant à un parent suspecté de violences, mettant fin au drame des mères poursuivies alors qu'elles cherchent uniquement à protéger leur chair.
